Modèle à personnaliser avant toute mise en ligne commerciale. Les mentions entre crochets doivent être remplacées par les informations réelles de l’entreprise, de l’offre, du paiement et du médiateur compétent.
1. Identité du prestataire
[Nom commercial / raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège est situé [adresse]. Courriel : [adresse électronique]. Téléphone : [numéro].
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’accès à PromptAsso, service proposé par LabStoryProd, la fourniture de générateurs de prompts, les éventuels abonnements, options payantes, prestations d’accompagnement et livrables numériques proposés au client.
La validation d’une commande ou la souscription à une offre emporte acceptation des conditions en vigueur à la date de l’achat.
3. Description des offres et définition des crédits
Les fonctionnalités, limites d’usage, durée d’accès et quotas sont décrits sur la page de l’offre ou le devis. Un crédit correspond à la validation et à l’export d’une nouvelle configuration complète de prompt. La préparation et les modifications effectuées avant l’export ne consomment pas de crédit.
Une configuration déjà validée peut être recopiée sans nouveau débit. Toute modification substantielle créant une nouvelle configuration nécessite un nouveau crédit. Les crédits constituent un droit d’usage du service : ils ne sont ni une monnaie, ni convertibles en espèces, ni transférables hors des règles prévues pour les comptes d’une même organisation.
4. Prix, validité, commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros [net à payer / régime de TVA à préciser]. Les packs peuvent être réglés par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, par virement ou sur devis selon l’offre. Aucun numéro de carte ne doit être conservé directement par PromptAsso ou LabStoryProd.
Les 10 crédits gratuits sont valables 15 jours à compter de l’activation du compte. Les crédits payants sont valables 12 mois à compter de leur activation, sauf condition différente clairement affichée avant l’achat. Chaque lot conserve sa propre date d’expiration : un nouvel achat ne prolonge pas les crédits acquis antérieurement. Lorsque plusieurs lots sont actifs, les crédits expirant le plus tôt sont consommés en priorité. Les packs ne se renouvellent pas automatiquement, sauf acceptation expresse d’une offre d’abonnement distincte.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire applicables doivent être indiquées sur les documents contractuels.
5. Accès au service et disponibilité
Chaque organisation dispose d’un espace club et d’un solde commun. Le responsable du compte peut autoriser, suspendre ou retirer les accès des membres, sans facturation par siège ou licence individuelle. Chaque membre reste responsable de la confidentialité de ses identifiants. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou indisponibilité d’un service tiers. Les fonctionnalités peuvent évoluer, sous réserve de maintenir l’économie générale de l’offre souscrite.
6. Images générées et contrôle humain
Les prompts visent à réduire les erreurs, sans pouvoir garantir l’absence totale de déformations anatomiques, d’incohérences techniques ou d’éléments indésirables. Le client doit contrôler chaque image avant publication, impression ou diffusion.
Le client reste responsable du choix du moteur, du respect de ses conditions d’utilisation et de la conformité du contenu final à son activité, à son public et à la réglementation applicable.
7. Visuels importés et droits de propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les photographies, logos, marques, personnes et références qu’il importe. Il s’interdit d’utiliser des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les droits d’utilisation des images générées dépendent également des conditions du moteur choisi. Les éléments graphiques, textes, interfaces et bases de données propres à PromptAsso et LabStoryProd restent protégés.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et conclut à distance, les informations relatives au délai de rétractation, à son exercice et aux éventuelles exceptions doivent être fournies avant la commande. Pour une exécution immédiate d’un service numérique ou personnalisé, le parcours de commande doit recueillir les accords nécessaires lorsque la loi l’exige.
[Ajouter ici la procédure, l’adresse de rétractation et le formulaire applicable à l’offre réelle.]
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des comptes, commandes et demandes sont traitées selon la politique de confidentialité du site. Le responsable du traitement, les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits doivent être précisés dans cette politique.
10. Responsabilité
Le prestataire répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi et le contrat. Il ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme, d’une publication sans contrôle, d’une indisponibilité imputable à un moteur tiers ou de données importées sans autorisation.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être transmise au moyen du courriel adressé à support@promptasso.fr. Pour les litiges avec un consommateur non résolus à l’amiable, indiquer le médiateur de la consommation désigné : [nom, adresse et site du médiateur référencé].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, la juridiction compétente peut être précisée dans les limites autorisées. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence demeurent applicables.